Démarches admin/Civisme

PLU- YEP’S – A154 ADMR –  Déclaration travaux – Nouveaux habitants – Carte grise  – CNAM  CIVISME – Prévention suicide – EAU – Electricité

Vous servir sans ac’crocs…

Quelques conseils simples de la part de La Poste

Connaissez-vous le quotidien du métier de votre facteur et des risques encourus ?

Chaque année, en France, plus de 1200 facteurs sont mordus ; car tous les chiens peuvent être effrayés ou se montrer imprévisibles lors de la présence du facteur.

Voici quelques conseils que vous connaissez peut-être déjà, que la mairie et La Poste vous remercie de vérifier et d’appliquer.

• Assurez-vous que votre chien ne puisse pas s’échapper de votre propriété. Lors du passage du facteur : fermez votre portail ou attachez votre chien.

• Placez votre chien dans une pièce à part, avant d’aller ouvrir la porte lorsque le facteur sonne pour un colis, un recommandé ou une prestation à domicile.

• Si votre chien est en liberté, approchez-vous de votre portail fermé afin que le facteur puisse vous remettre votre courrier ou colis sans prendre de risque.

• Evitez d’aller à la rencontre du facteur avec votre chien tenu en laisse. (Il pourrait être stressé à l’approche d’un tiers).

• Si votre chien se met à courir pour attaquer le facteur, restez où vous êtes et rappelez-le fermement.

Nous vous remercions pour votre vigilance qui permettra au facteur de travailler en toute sécurité.

RÉVISION du PLU :

Séminaire lancement du PLU LBM 11/10/2022

DELIBERATION PLU Conseil municipal du 11/10/2022

Réunion du 13/03/2023  -> atelier_concertation 1

Réunion publique 13 /4/ 2023-> atelier_concertation2

YEP’S, au service des jeunes de Centre-Val de Loire

Vous avez entre 15 et 25 ans et vous habitez, travaillez et/ou étudiez en Centre-Val de Loire ? YEP’S s’adresse à vous ! À l’âge des choix et des décisions, de l’accès à l’autonomie, des « premières fois » (emploi, appartement, budget…), nos aides et bons plans visent à vous faciliter la vie.

Profitez des aides et des services YEP’S dès à présent.

La Région met en place de nombreux dispositifs pour vous accompagner dans tous les aspects de votre quotidien : études et orientation, emploi, santé, logement, transport, culture et loisirs… Pour simplifier l’information et l’accès à ces aides et services, la Région Centre-Val de Loire les rassemble au sein d’un même dispositif : YEP’S. Avec YEP’S, nous vous proposons :

  • Une information claire et centralisée sur les aides, solutions et services mis en place par les collectivités locales – dont la Région,
  • Une gestion centralisée et mutualisée des aides régionales qui vous sont proposées (aide au 1er équipement professionnel, aide à l’équipement numérique, accès à la culture, etc.),
  • Un accès privilégié à des offres exclusives de partenaires commerciaux,
  • Des avantages dématérialisés, à retrouver sur l’appli mobile YEP’S.
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Projet A154: chaque conseil municipal avait jusqu’au 15 novembre pour adresser à la Préfecture par écrit ses doléances sur le projet .
Voici le document envoyé par la commune du Boullay-Mivoye
->Projet A154
->plan doléance
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L’action de l’ADMR consiste à créer, mettre en place et gérer des services d’aide et de soins destinés à tous publics.
Plus d’informations ->ADMR NOGENT LE ROI
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A compter du 01/01/2022, les demandes de travaux d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme…) se feront uniquement par mail -> ideau.atreal.fr
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Démarches pour  les nouveaux arrivants:

Carte grise 

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !  En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

CNAM:

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur.-> formations professionnelles

Civisme:   La vie en société suppose le respect de certaines règles de savoir-vivre….

Rappelons :

Élagage règles et responsabilités
informations->    Sensibilisation des propriétaires à l’élagage V2

Le “bruit”

Principe général: tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

La durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.

Les horaires suivants devront ,pour faire vos travaux bruyants, être respectés :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets). Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

Écobuage : attention la législation est restrictive, consulter l’arrêté préfectoral n° 2013210-0001 du 29 juillet 2013.

Déjections canines

– que tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder au ramassage immédiat des déjections canines sur le domaine public, y compris au cimetière communal. Ils doivent être tenus en laisse. En cas de non respect de la propreté des rues et des trottoirs, le montant des amendes s’élève à :

– déjections canines non ramassées : amende de 1ère classe – 35€ (minorée à 22€ si la personne règle dans les 7 jours sa contravention), au même titre que les détritus et les mégots de cigarettes.

 

Se garer sur le trottoir:

Peut-on se garer sur le trottoir  le temps de déposer son enfant à l’école, chez la nourrice… est-ce légal ?

La réponse est NON

-Pouvez-vous être verbalisé si vous vous stationnez à cheval sur la chaussée et le trottoir devant chez vous ?

La réponse est OUI

Faisons un point sur la législation concernant le stationnement sur le trottoir.
L’article R417-11 du Code de la route stipule qu’un stationnement sur le trottoir d’un véhicule motorisé est considéré comme gênant la circulation publique. De ce fait, c’est verbalisable. L’amende s’élève à 135 euros pour les voitures et à 35 euros pour les deux-roues et  trois-roues.
De plus, votre véhicule peut également être mis en fourrière en cas d’entrave à la circulation ou de stationnement gênant.
Par ailleurs, le Code de la route ne prévoit pas d’exception pour un arrêt de quelques minutes, même si vous êtes resté au volant de votre véhicule. Dans cette situation encore, vous devez aussi payer votre amende dans les 45 jours suivant son envoi, à moins d’un vice de forme.
Il n’existe aucune dérogation non plus pour le stationnement d’un véhicule à cheval sur le trottoir et sur  la route.

Même devant chez soi (devant son propre garage), il est interdit de stationner (se garer). L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant par le code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.

Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir (cass. crim. 17 octobre 2000, n°00-80232).

Quelle que soit votre raison se garer sur un trottoir est considéré comme gênant la circulation, même si, selon vous, vous n’empêchez pas le passage des piétons. Le montant de la contravention est toujours identique : 35 ou 135 euros.

Dans notre commune, une certaine tolérance est appliquée, toutefois lorsque les véhicules gênent la circulation ou sont stationnées durant une longue période sans bouger, l’article R 417-11 du code de la route sera appliqué et les véhicules verbalisés.

Le 3114, nouveau numéro national de prévention du suicide

Écouter et orienter les personnes souffrant d’idées suicidaires, mais aussi leurs proches et les personnes endeuillées par un suicide, tel est l’objectif du 3114, numéro national de prévention du suicide qui est entré en fonction le 1er octobre dernier.
Gratuit, ce service garantit une écoute professionnelle et confidentielle vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, par des infirmiers et psychologues formés comme répondants.
Les personnes qui appellent peuvent rester anonymes si elles le souhaitent.

Tout Sur Mon Eau

https://www.toutsurmoneau.fr
Tout savoir sur l’eau dans votre commune. Être accompagné dans vos démarches. Accéder à votre compte en ligne et à tous les services Suez.
 Raccordement et mise en service de l’électricité

Procédure pour les démarches relatives au raccordement pour le domicile des particuliers

 https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/