Démarches admin/Civisme

Démarchages et arnaques

L’ADIL 45-28 vous informe: DEMARCHAGE ARNAQUES EURE ET LOIR

 

 Nouvel espace de gestion des biens immobiliers sur le site”impots.gouv.fr”

Service des impôts "gérer mes biens immobiliers"

RÉVISION du PLU :

Séminaire lancement du PLU LBM 11/10/2022

DELIBERATION PLU Conseil municipal du 11/10/2022

Réunion du 13/03/2023  -> atelier_concertation 1  atelier_concertation2

Réunion publique 28/3/2024-> PLU1 PLU2 PLU3 PLU4

RN154 ET RN12 -> RN154a  RN154b  RN154c

YEP’S, au service des jeunes de Centre-Val de Loire

Vous avez entre 15 et 25 ans et vous habitez, travaillez et/ou étudiez en Centre-Val de Loire ? YEP’S s’adresse à vous ! À l’âge des choix et des décisions, de l’accès à l’autonomie, des « premières fois » (emploi, appartement, budget…), nos aides et bons plans visent à vous faciliter la vie.

Profitez des aides et des services YEP’S dès à présent.

La Région met en place de nombreux dispositifs pour vous accompagner dans tous les aspects de votre quotidien : études et orientation, emploi, santé, logement, transport, culture et loisirs… Pour simplifier l’information et l’accès à ces aides et services, la Région Centre-Val de Loire les rassemble au sein d’un même dispositif : YEP’S. Avec YEP’S, nous vous proposons

  • Une information claire et centralisée sur les aides, solutions et services mis en place par les collectivités locales – dont la Région,
  • Une gestion centralisée et mutualisée des aides régionales qui vous sont proposées (aide au 1er équipement professionnel, aide à l’équipement numérique, accès à la culture, etc.),
  • Un accès privilégié à des offres exclusives de partenaires commerciaux,
  • Des avantages dématérialisés, à retrouver sur l’appli mobile YEP’S.

Pass culture 2 versions->

Le Pass Culture pour  les élèves de 15 à 17 ans

Le Pass Culture est accessible à tous les élèves scolarisés en France, en classe de 4e, 3e, seconde, première et terminale et à tous les élèves inscrits en CAP, dans des établissements publics ou privés sous contrat, et ce, à partir de janvier 2022.

Quels sont les changements ?

À compter de cette date, et seulement pour les jeunes entre 15 et 17 ans, le montant alloué annuellement sera divisé en deux parties :

– Une part individuelle sera disponible sur l’application mobile Pass culture après ouverture du compte personnel numérique. Ces crédits seront versés en fonction de l’âge : 20 € pour les jeunes âgés de 15 ans ; 30 € pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.

Les sommes sont cumulables pendant la totalité du dispositif mais devront obligatoirement être dépensées à la majorité de l’individu. Si ce n’est pas le cas, ces crédits seront alors perdus.

Une part collective sera allouée aux établissements scolaires pour permettre des sorties scolaires (musées, spectacles vivants, séances de cinéma, découverte de métier d’art…) : 25 € par élève de 4e et 3e ; 30 € par élève de CAP et de seconde ; 20 € par élève de première et terminale.

L’objectif de cette nouveauté est de permettre une sensibilisation culturelle par l’intermédiaire des professeurs et de garantir un égal accès aux élèves d’un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.

Le Pass Culture pour  les jeunes de 18 ans 

Le Pass Culture est une application gratuite pour les jeunes de 18 ans, qui résident en France depuis plus d’un an, sur laquelle ils disposent de 300 euros offerts  pendant 24 mois qui les encourage à découvrir et diversifier leurs pratiques culturelles.

Comment peut-on en bénéficier ? Il suffit de se pré-inscrire en ligne sur le site du Pass Culture et de joindre les documents demandés (Pièce d’identité et justificatif de domicile à son nom ou au nom de la personne qui assure l’hébergement).

Une fois l’inscription acceptée, le compte est crédité de 300 €. Il faut alors télécharger l’application sur son téléphone pour accéder aux offres numériques à réserver directement sur l’application, ainsi qu’aux offres physiques et d’activités culturelles de proximité dont on peut profiter grâce à la géolocalisation.

A noter : Les 300 € peuvent être utilisés en une seule fois ou plusieurs fois. Le montant de la commande est déduit automatiquement du montant du crédit. Le compte doit être utilisé dans un délai de 2 ans à partir de son activation.

L’application permet une offre culturelle très large : – Places et abonnements de spectacle vivant, de cinéma, de concert, de médiathèque, de festivals…- Cours et ateliers de danse, de théâtre, de musique, de chant, de dessin…- Biens matériels : livres, BD, DVD, disques, vinyles, œuvres d’art, instruments de musique…- Biens numériques : jeux vidéo et musique en ligne, SVOD et ebooks, abonnements à la presse en ligne – Rencontres avec des artistes, conférences, dédicaces, répétitions de spectacles, découvertes des métiers…- Visites de musées, de lieux historiques, de centres d’art…

Inscrivez-vous sur : https://app.passculture.beta.gouv.fr/

Campus Connecté à Dreux

Réussir des études supérieures et profiter d’un accompagnement sur-mesure tout en restant sur le territoire Drouais . C’est maintenant possible.
CONTACT :
Eva CORDEAUX Tutrice Campus Connecté
Dôme Dreux – 22/24 Place Métézeau – 28100 Dreux

06 72 88 24 48 – e.cordeaux@m2end.fr

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Projet A154: chaque conseil municipal avait jusqu’au 15 novembre pour adresser à la Préfecture par écrit ses doléances sur le projet .
Voici le document envoyé par la commune du Boullay-Mivoye
->Projet A154
->plan doléance
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L’action de l’ADMR consiste à créer, mettre en place et gérer des services d’aide et de soins destinés à tous publics.
Plus d’informations ->ADMR NOGENT LE ROI
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*Urbanisme
A compter du 01/01/2024, les demandes de travaux d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme…) se feront uniquement par mail -> e-permis
LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET LES TAXES EN 2023
Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement -> LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET LES TAXES EN 2024

Aucun dépôt d’un dossier papier ne pourra être accepté en mairie.

– Avant de débuter des travaux dans votre propriété, le dépôt d’une déclaration  de travaux ( DP) est exigé. Cette déclaration concerne la réalisation d’aménagements de faible importance.

 

Les aides au logement 2024 : achat, location et rénovation

En France, il existe de nombreuses aides au logement qui profitent aux propriétaires pour accéder à la propriété, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. En face, les locataires bénéficient aussi d’aides financières pour payer leur loyer ou faire face à un changement de situation.

Type d’aide, montant, conditions d’éligibilité, zoom sur toutes les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre en 2024.

Plus d’informations->https://comparateur-ade.com/

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Démarches pour  les nouveaux arrivants:

Carte grise 

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !  En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

CNAM:

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur.-> formations professionnelles

Civisme:   La vie en société suppose le respect de certaines règles de savoir-vivre….

Rappelons :

Élagage règles et responsabilités
informations->    Sensibilisation des propriétaires à l’élagage V2

Le “bruit”

Principe général: tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

La durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.

Les horaires suivants devront ,pour faire vos travaux bruyants, être respectés :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets). Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

Écobuage : attention la législation est restrictive, consulter l’arrêté préfectoral n° 2013210-0001 du 29 juillet 2013.

Déjections canines

– que tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder au ramassage immédiat des déjections canines sur le domaine public, y compris au cimetière communal. Ils doivent être tenus en laisse. En cas de non respect de la propreté des rues et des trottoirs, le montant des amendes s’élève à :

– déjections canines non ramassées : amende de 1ère classe – 35€ (minorée à 22€ si la personne règle dans les 7 jours sa contravention), au même titre que les détritus et les mégots de cigarettes.

 

Se garer sur le trottoir:

Peut-on se garer sur le trottoir  le temps de déposer son enfant à l’école, chez la nourrice… est-ce légal ?

La réponse est NON

-Pouvez-vous être verbalisé si vous vous stationnez à cheval sur la chaussée et le trottoir devant chez vous ?

La réponse est OUI

Faisons un point sur la législation concernant le stationnement sur le trottoir.
L’article R417-11 du Code de la route stipule qu’un stationnement sur le trottoir d’un véhicule motorisé est considéré comme gênant la circulation publique. De ce fait, c’est verbalisable. L’amende s’élève à 135 euros pour les voitures et à 35 euros pour les deux-roues et  trois-roues.
De plus, votre véhicule peut également être mis en fourrière en cas d’entrave à la circulation ou de stationnement gênant.
Par ailleurs, le Code de la route ne prévoit pas d’exception pour un arrêt de quelques minutes, même si vous êtes resté au volant de votre véhicule. Dans cette situation encore, vous devez aussi payer votre amende dans les 45 jours suivant son envoi, à moins d’un vice de forme.
Il n’existe aucune dérogation non plus pour le stationnement d’un véhicule à cheval sur le trottoir et sur  la route.

Même devant chez soi (devant son propre garage), il est interdit de stationner (se garer). L’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant par le code de la route. Il n’existe aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage individuel.

Pour la jurisprudence, le fait de garer son véhicule devant chez soi, sur la voie publique, contrevient au principe d’égalité de tous les automobilistes devant la loi. Et cela constitue même une gêne pour les piétons si le véhicule empiète sur le trottoir (cass. crim. 17 octobre 2000, n°00-80232).

Quelle que soit votre raison se garer sur un trottoir est considéré comme gênant la circulation, même si, selon vous, vous n’empêchez pas le passage des piétons. Le montant de la contravention est toujours identique : 35 ou 135 euros.

Dans notre commune, une certaine tolérance est appliquée, toutefois lorsque les véhicules gênent la circulation ou sont stationnées durant une longue période sans bouger, l’article R 417-11 du code de la route sera appliqué et les véhicules verbalisés.

Le 3114, nouveau numéro national de prévention du suicide

Écouter et orienter les personnes souffrant d’idées suicidaires, mais aussi leurs proches et les personnes endeuillées par un suicide, tel est l’objectif du 3114, numéro national de prévention du suicide qui est entré en fonction le 1er octobre dernier.
Gratuit, ce service garantit une écoute professionnelle et confidentielle vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, par des infirmiers et psychologues formés comme répondants.
Les personnes qui appellent peuvent rester anonymes si elles le souhaitent.

Assainissement-> AQUAD nouveau prestataire

Votre Syndicat des Eaux de Ruffin a pris l’option de mettre en place l’application PANNEAU POCKET.-> Eaux de Ruffin Le Boullay-Mivoye.

Pour les informations régulières : Travaux sur réseau, fuites,  relève des compteurs, nettoyage des bâches et châteaux d’eau  etc…

 Raccordement et mise en service de l’électricité

Procédure pour les démarches relatives au raccordement pour le domicile des particuliers

 https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/